Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Version du 17 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association REGARDS met à disposition son site internet et ses services, ainsi que la manière dont les utilisateurs y accèdent et les utilisent.
En accédant au site et, le cas échéant, en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Dans les présentes CGU :
- “Site” : le site internet édité par l’association REGARDS.
- “Association” ou “Nous” : l’association REGARDS.
- “Utilisateur” : toute personne qui visite le site, qu’elle soit membre ou non.
- “Membre” : toute personne ayant créé un compte et, le cas échéant, adhérant à l’association.
- “Scénariothèque” : la partie du site dédiée à la mise à disposition de scénarios.
- “Annuaire” : l’espace réservé aux membres permettant de consulter les fiches professionnelles des membres.
- “Petites annonces” : l’espace réservé aux membres proposant des missions ou opportunités professionnelles.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines rubriques sont accessibles librement (notamment la scénariothèque) et d’autres sont réservées aux membres (annuaire, petites annonces, éventuels contenus supplémentaires).
Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Compte membre
Pour accéder aux espaces réservés (annuaire, petites annonces, etc.), vous devez créer un compte membre.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
- Mettre vos informations à jour si nécessaire.
- Garder confidentiels vos identifiants et mot de passe.
- Informer l’association en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation de la sécurité.
Toute connexion ou opération effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.
5. Scénariothèque
Mise en ligne de scénarios
La scénariothèque permet la mise en ligne de scénarios, avec l’accord de leurs ayants-droits. La diffusion est limitée au site de l’association.
Consultation des scénarios
Les scénarios présents dans la scénariothèque sont visibles par tous les visiteurs du site.
Les utilisateurs s’engagent à respecter le droits d’auteur :
- Pas de reproduction ou diffusion du scénario en dehors du cadre privé, sans accord de l’auteur.
- Pas d’exploitation commerciale sans accord.
Retrait des scénarios
L’auteur peut demander à tout moment le retrait de son scénario, via les coordonnées indiquées sur le site.
6. Annuaire des membres (réservé aux membres)
L’annuaire est un espace réservé aux membres, destiné à favoriser la mise en relation professionnelle.
En remplissant votre fiche annuaire, vous vous engagez à ne pas diffuser de données concernant des tiers sans leur accord.
Les autres membres peuvent consulter votre fiche et, le cas échéant, vous contacter dans un cadre professionnel.
Il est interdit :
- D’extraire massivement des données de l’annuaire.
- D’utiliser les coordonnées des membres pour de la prospection de masse ou du spam.
- De revendre ou transmettre les données de l’annuaire à des personnes extérieures à l’association.
L’association peut limiter ou supprimer l’accès à l’annuaire en cas d’abus.
7. Petites annonces et missions professionnelles (réservées aux membres)
Les petites annonces sont réservées aux membres et ont pour objet de proposer ou relayer des missions ou opportunités professionnelles en lien avec l’activité de l’association et de ses membres.
En publiant une annonce, vous vous engagez à :
- Respecter la grille tarifaire proposée par l’association.
- Proposer des offres sérieuses, en lien avec le secteur (lecture, scénario, développement, etc.).
- Fournir des informations claires sur la mission proposée.
L’association se réserve le droit de modérer, de refuser ou de retirer toute annonce ne respectant pas ces règles.
Rôle de l’association :
L’association REGARDS n’est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre les membres ou avec des tiers à la suite d’une annonce. Elle intervient uniquement comme intermédiaire technique, en mettant en relation les personnes. L’association ne perçoit aucune commission sur les missions proposées ou réalisées via le site. Les conditions de collaboration, rémunération, délais et livrables sont définies directement entre les personnes concernées, sous leur seule responsabilité.
8. Règles de comportement
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas publier de contenus illicites, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et des autres membres.
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (intrusion, attaques informatiques, etc.).
En cas de manquement grave ou répété, l’association peut suspendre ou supprimer votre compte, sans préjudice d’éventuelles actions juridiques.
9. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos et autres éléments (hors contenus publiés par les membres) sont la propriété de l’association ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation, est interdite.
Les scénarios restent la propriété de leurs auteurs.
Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas exploiter ces contenus en dehors du cadre prévu dans les présentes CGU sans autorisation.
10. Données personnelles
L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : www.associationregards.org/politique-de-confidentialite
11. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer un accès au site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problèmes techniques.
L’association ne peut être tenue responsable :
- Des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi.
- Des relations contractuelles, professionnelles ou financières qui peuvent naître entre membres ou avec des tiers à partir du site.
12. Suspension et suppression de compte
L’association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un membre au site en cas de :
- Non‑respect des présentes CGU
- Comportement nuisant à l’association, aux autres membres ou au site
- Inactivité prolongée, selon des modalités précisées le cas échéant
La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données qui lui sont associées.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association, sous réserve des règles de procédure applicables.
14. Modification des CGU
L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
En cas de modification importante, une information sera diffusée sur le site et/ou par e‑mail.
La poursuite de l’utilisation du site après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.